STATUTS ASSOCIATION "Institut pour l'Etude et la CONSERVATION du Baobab"

Modification des statuts (01 juillet 2009)

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Institut pour l'Etude et la Conservation du Baobab

Sous l'acronyme : INECOBA

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour objet :

• de promouvoir toute réflexion et toute action visant à faire connaître le baobab en France, en Afrique et plus particulièrement au Sénégal et dans le reste du monde,

• d'encourager et développer des outils d'information et de communication sur les plantes tropicales et arbres à destination des enfants, des étudiants et du grand public,

• d'encourager les étudiants et les chercheurs à développer une recherche scientifique autour des baobabs.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Institut pour l'Etude et la Connaissance du Baobab - INECOBA

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

• Membres associés : sont membres associés, ceux qui ont pris l'engagement de promouvoir et d'aider l'association dans ses activités. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

   

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 11 : Le Bureau

L'association est dirigée par un Bureau composé de 3 membres au minimum et 9 au maximum, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par coptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Le Bureau est constitué parmi les membres souhaitant poser leur candidature et par vote au scrutin secret. Il est composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents,

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint,

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat des membres du bureau pourront être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau ou autres adhérents impliqués dans des actions de représentation.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.